Budget 2027 : la France durcit la fiscalité crypto avec une exit tax et une taxe sur les swaps de stablecoins
Dans le budget 2027, la France vise la crypto : exit tax sur les plus-values latentes dès 800 000 €, taxation des swaps de stablecoins et « patrimoine improductif ».
La fiscalité crypto en France s’apprête à changer d’échelle. À la veille de l’examen en séance plénière du projet de loi de finances pour 2027 — prévu le mardi 13 octobre 2026 — la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements qui durciraient nettement l’imposition des actifs numériques, tandis que les députés ont par ailleurs voté une refonte de l’impôt sur la fortune englobant la crypto. Selon Cointelegraph, aucune de ces mesures n’est encore définitive : elles doivent survivre au débat parlementaire puis passer devant le Sénat.
Les swaps de stablecoins deviendraient imposables
Jusqu’ici, convertir une crypto en stablecoin (jeton de monnaie électronique) n’était pas traité comme une cession imposable. L’amendement I-CF1826, déposé par le député Nicolas Sansu et adopté en commission, mettrait fin à cette exonération de fait à compter du 1er janvier 2027 : les conversions vers des jetons de monnaie électronique éligibles seraient qualifiées de cessions taxables. La commission des finances a décrit le traitement actuel comme une « faille de la législation ».
Concrètement, cela étendrait la flat tax (PFU) — le prélèvement forfaitaire unique applicable aux plus-values crypto, porté à 31,4 % depuis le 1er janvier 2026 — à une opération aujourd’hui massivement utilisée par les traders pour sécuriser des gains sans repasser en euros.
Une exit tax sur les plus-values latentes dès 800 000 €
L’amendement I-CF1822 instaurerait une exit tax visant les foyers dont les plus-values latentes en crypto dépassent 800 000 € (environ 895 000 $) et qui transfèrent leur résidence fiscale hors de France. D’après la synthèse de KuCoin et de The Cryptonomist, le dispositif ciblerait les contribuables ayant été résidents fiscaux français pendant au moins six des dix dernières années, et prendrait en compte aussi bien les jetons détenus sur des plateformes que ceux conservés dans des portefeuilles personnels, y compris à l’étranger.
Un garde-fou a toutefois été adopté en parallèle : l’amendement I-CCF798, porté par le député Daniel Labaronne, autoriserait le report des moins-values réalisées sur la crypto pendant dix ans.
La crypto rangée dans le « patrimoine improductif »
En séance, les députés ont par ailleurs voté — par 163 voix contre 150 — un amendement remplaçant l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive à l’assiette élargie. Celle-ci inclurait des actifs jusque-là exonérés : œuvres d’art, métaux précieux, yachts… et crypto-actifs. Le barème évoqué : 1 % par an sur le patrimoine net « improductif » au-delà de 2 millions d’euros.
Le principe est radical, car il reviendrait à taxer chaque année des plus-values latentes, même sans vente. Éric Larchevêque, cofondateur de Ledger, a vivement critiqué la mesure, estimant qu’elle envoie un message négatif en qualifiant la crypto d’« improductive » et qu’elle pourrait contraindre certains détenteurs à liquider leurs positions pour payer l’impôt.
Ce que cela change pour les détenteurs en France
| Mesure | Déclencheur | Statut |
|---|---|---|
| Taxe sur les swaps de stablecoins | Conversion crypto → stablecoin dès 2027 | Adoptée en commission |
| Exit tax | > 800 000 € de plus-values latentes + départ de France | Adoptée en commission |
| Report des moins-values (10 ans) | Moins-values crypto réalisées | Adoptée en commission |
| Impôt sur la fortune improductive | Patrimoine « improductif » net > 2 M€ | Voté en séance (163-150) |
Ces évolutions s’inscrivent dans le prolongement de DAC8, le cadre européen d’échange d’informations fiscales applicable depuis le 1er janvier 2026, qui renforce la traçabilité des avoirs crypto.
Pour comprendre pourquoi les stablecoins se retrouvent au cœur du débat, notre explicatif sur la réglementation des stablecoins détaille leur statut, et notre récapitulatif sur les règles stablecoins finalisées par MiCA montre le cadre européen dans lequel la France légifère.
En résumé
Aucune de ces mesures n’est encore gravée dans le marbre : les amendements de commission doivent être confirmés en séance, et la réforme de l’impôt sur la fortune devra franchir l’étape du Sénat. Mais la direction est claire — la France veut fermer les « failles » de sa fiscalité crypto et taxer plus largement, y compris sur des gains non réalisés. Les détenteurs concernés ont intérêt à suivre de près le vote du projet de loi de finances 2027.
Sources
- Cointelegraph — France Proposes Stablecoin Swap Tax and Crypto Exit Tax (9 oct. 2026)
- KuCoin News — France Proposes Exit Tax on Crypto Holders with Over €800,000 in Unrealized Gains
- The Cryptonomist — France Crypto Tax Changes Could Impact Stablecoin Swaps (11 oct. 2026)
- Cryptopolitan — France regulators advance vote to tax crypto as ‘unproductive wealth’
Synthèse d’actualité fondée sur les sources citées ci-dessus. À titre d’information générale uniquement ; ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ni financier. Les régimes fiscaux évoluent et dépendent de votre situation personnelle.