Les démocrates raflent les midterms et préparent une loi crypto qui remet la SEC aux commandes
Vainqueurs des deux chambres du Congrès le 3 novembre, les démocrates de la Chambre prépareraient pour 2027 une loi de structure de marché élargissant les pouvoirs de la SEC, réduisant ceux de la CFTC et encadrant les affaires crypto des élus — en remplacement du CLARITY Act enterré au Sénat.
Les élections de mi-mandat du 3 novembre ont redessiné la carte de la politique crypto américaine. Les démocrates ont remporté la Chambre des représentants et le Sénat et prendront les commandes à l’ouverture du nouveau Congrès en janvier 2027, selon FXStreet. Moins d’un jour après le résultat, des informations faisaient état d’un texte de structure de marché déjà en préparation chez les démocrates de la Chambre — très éloigné du CLARITY Act porté par les républicains, mort au Sénat en septembre.
Ce qui se dessine
Le projet a été révélé par la journaliste Eleanor Terrett, qui cite trois sources du secteur ayant échangé avec des collaborateurs démocrates, rapporte crypto.news. L’idée : partir de la « Crypto Investor and Consumer Bill of Rights » — l’amendement que la représentante Maxine Waters avait tenté de greffer au CLARITY Act en 2025 — et l’étendre en un cadre complet de structure de marché, en y intégrant les amendements démocrates rejetés par la Chambre et les dispositions négociées par les démocrates du Sénat avec les républicains.
Deux axes ressortent. D’abord, la Securities and Exchange Commission obtiendrait un rôle de supervision élargi sur les marchés crypto, tandis que le périmètre de la Commodity Futures Trading Commission serait réduit — l’inverse du CLARITY Act, qui penchait vers la CFTC. Ensuite, des dispositions éthiques limiteraient probablement les activités crypto du président Donald Trump et des autres responsables fédéraux, un point que le CLARITY Act n’avait jamais réglé aux yeux des démocrates. Les républicains, selon Terrett, qualifient l’initiative de « texte d’affichage ».
Les règles de protection sur la table
L’amendement Waters donne un aperçu concret de ce que les démocrates veulent inscrire dans la loi. Le texte de neuf pages résumé par crypto.news imposerait aux plateformes d’honorer les retraits ou virements en espèces sous 24 heures (sauf soupçon de fraude documenté), d’offrir une assistance humaine en direct avec une attente plafonnée à cinq minutes, de conserver les actifs des clients sur des comptes isolés en cas de faillite, d’obtenir un consentement révocable avant tout prêt, staking ou réemploi des actifs, de publier chaque mois des rapports de réserves vérifiables cryptographiquement et attestés par un expert-comptable agréé, et de notifier toute violation de données sous 48 heures. Le paquet proposait aussi une protection comparable à celle de la SIPC, des obligations fiduciaires, des exigences de meilleure exécution et des financements pour la SEC comme pour la CFTC.
Plusieurs de ces idées — retraits rapides, actifs ségrégués, réserves vérifiables — répondent directement aux défaillances des faillites passées d’exchanges, et aux questions que les utilisateurs se posent à nouveau après la brèche de Binance en octobre. Notre guide sur la régulation crypto pays par pays montre comment d’autres juridictions, l’Union européenne en tête avec MiCA, ont déjà légiféré sur certaines d’entre elles.
Pourquoi le CLARITY Act est dans l’impasse
Le Digital Asset Market Clarity Act, porté par le représentant French Hill, avait été adopté par la Chambre en juillet 2025 avec 216 voix républicaines et 78 démocrates, et aurait partagé la supervision entre la SEC et la CFTC. Au Sénat, le vote de procédure du 15 septembre pour ouvrir l’examen a échoué par 49 voix contre 50, loin du seuil de 60, quatre républicains ayant rejoint les démocrates dans l’opposition, selon FXStreet. Les parrains républicains affirmaient que leur dernière version intégrait 126 modifications de fond réclamées par les négociateurs démocrates ; ces derniers ont maintenu leurs objections sur les conflits d’intérêts, tandis que les groupements bancaires alertaient sur le risque que des produits crypto rémunérés détournent les dépôts des banques traditionnelles.
crypto.news relève une subtilité de procédure : le sénateur Thom Tillis a voté contre pour des raisons de procédure, ce qui préserve techniquement une voie de réexamen. En pratique, avec le basculement des deux chambres en janvier, le texte en l’état ne peut plus avancer dans le Congrès actuel.
Les régulateurs n’attendent pas
Dans ce vide, les agences avancent seules. La proposition « Regulation Crypto Assets » de la SEC d’août 2026 — une sphère de sécurité destinée à maintenir certains émetteurs de jetons hors de la définition de contrat d’investissement, assortie d’exemptions pour les petites offres et de règles de publication révisées — a recueilli environ 140 commentaires publics avant la clôture de la consultation en octobre, selon Cointelegraph. Les juristes cités y rappellent que des règles adoptées ainsi se renversent plus facilement qu’une loi du Congrès. L’ancien président de la CFTC J. Christopher Giancarlo, cité par crypto.news, soutient que les deux agences peuvent continuer à bâtir des cadres pour les actifs numériques sur la base de leurs pouvoirs actuels.
La seule loi crypto fédérale déjà en vigueur reste le GENIUS Act, le cadre des stablecoins de paiement signé le 18 juillet — voir notre analyse de la façon dont la règle du Trésor sur le GENIUS Act confie l’essentiel de la supervision aux régulateurs des États. Les acteurs du marché surveilleront aussi les présidences de commissions : la sénatrice Elizabeth Warren est largement attendue à la tête de la commission bancaire du Sénat à partir de janvier, mais la nomination n’est pas encore acquise.
En résumé
Le CLARITY Act est de fait enterré, et la prochaine loi américaine de structure de marché sera écrite par des démocrates favorables à la SEC, à des protections renforcées des consommateurs et à des limites explicites aux intérêts crypto des élus. Rien n’a encore été déposé et les détails restent, selon les sources, en discussion — mais la direction est assez claire pour que les exchanges et les émetteurs de jetons se préparent à un régime fédéral plus strict dès 2027, les agences comblant le vide d’ici là.
Synthèse d’actualité fondée sur les sources citées ci-dessus, à jour au 6 novembre 2026. La proposition démocrate est un projet rapporté par la presse, non un texte déposé ; vérifiez les détails auprès des archives du Congrès et des communications officielles avant toute décision. À titre d’information générale uniquement ; ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil financier.
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